Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2017
27/09/2017

1- Approbation à la majorité du procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2017.

2- Adhésion à la Charte des LAM (lieux d’accueil multimédia). Approuvée à l’unanimité.

3- Rapport 2016 du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets ménagers.

Approuvé à l’unanimité.

4- Approbation à l’unanimité de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Clermontais par l’adjonction de deux compétences optionnelles:

- Voirie d’intérêt communautaire

- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

5- Adhésion à un groupement de commandes pour les équipements de protection individuelle dits E.P.I approuvée à l’unanimité.

6- Demande de subvention au titre du F.A.I.C (Fonds Aide Investissement des Communes) pour la rénovation du chemin du Pompage qui va de l’embranchement du chemin de la Sablière au rond-point de l’Amandier, approuvée à l’unanimité.

7- Convention avec le Tennis Club Canétois pour prise en charge par la Mairie de travaux d’un montant de 8.800 € HT. En contrepartie le Club renonce à sa subvention pendant 2,5 exercices. Approuvée à la majorité.

8- Délibérations budgétaires modificatives pour un montant de 86.925¤€. Approuvées à l’unanimité.