Comptes rendus

1- Approbation à la majorité du PV de la séance du 26 janvier 2016

2- Autorisation donnée au Maire à la majorité pour signer le marché de travaux de la nouvelle station d’épuration (lot 1) avec le groupement Sources/Touja/SLTPE pour un montant HT de 2.099.640 € et celui du réseau de transfert des eaux usées (lot 2) avec l’entreprise Brault TP pour un montant HT de 198.412 €.

3- Accord à la majorité pour assujettir avec effet du 1^er janvier 2016 le budget de l’eau à la TVA (5,5%) et le budget de l’assainissement à la TVA (10%).

4- Accord à la majorité pour adhérer à la Charte Nationale et Régionale qualité des réseaux d’assainissement.

5- Accord à la majorité pour majorer le prix des repas cantine de 2 € à compter du 1^er avril 2016 en cas de défaut d’inscription.

6- Accord à la majorité pour prescrire l’obligation de dépôt de déclaration préalable pour la construction de clôture.

7- Accord à la majorité pour admettre en non-valeur les sommes de 2.371,47 € sur le budget de l’eau et 2.328,31 € pour le budget assainissement suite à jugements de la commission de surendettement.