Comptes rendus

1- Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 23 novembre 2015
2- Approbation à l’unanimité du régime indemnitaire 2016 du personnel communal
3- Approbation à l’unanimité de l’affectation anticipée de crédits d’investissements sur le budget principal pour un montant de 18.112 €
4- Approbation à l’unanimité des ajustements budgétaires de fin d’exercice par virements de crédits au sein de la section de fonctionnement du budget principal et du budget de l’eau.
5- Adoption à l’unanimité du calendrier de l’ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmée)
6- Accord à l’unanimité pour Intégration dans le domaine public communal des parcelles AR57, AS143, AS147, AM92, AS102, AN191, AN189, AN63, AD8, AD185, AN190, AN62, AN51 cédées à titre gratuits au titre des alignements de voirie et des espaces communs de lotissements et autorisation donnée au Maire de procéder aux formalités notariées.
7- Accord à l’unanimité pour proposer une acquisition amiable après fixation de prix par le service des Domaines de la bande d’alignement cadastrée AM166
8- Accord à l’unanimité sur le lancement d’un dossier d’étude pour fixation d’un droit de terrasse pour les commerces.