Comptes rendus

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 10 septembre 2014.

1- Fixation à la majorité du nombre de représentants du personnel au Comité Technique à 3. Maintien à l’unanimité du paritarisme numérique. Décision à l’unanimité du recueil par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité.

2- Fixation à la majorité du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail à 3 et maintien du paritarisme numérique.

3- Demande à l’unanimité du classement de la commune en zone de catastrophe naturelle suite aux inondations du 18 septembre.