Comptes rendus

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 20 juin 2014.

1- Accord à l’unanimité pour l’acquisition des parcelles C352-353-354-1011 au lieudit Routabousses, propriété de la famille Montigny, pour une superficie globale de 8236 M2 au prix de 13.300 €.

2- Approbation à l’unanimité du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges établi par la Communauté de Communes du Clermontais.

3- Modification à l’unanimité du tableau des emplois permanents de la commune à compter du 15 septembre 2014 par création d’un poste d’animateur principal 2è classe TC, un poste d’adjoint d’animation 1^ère classe TC, 2 postes d’adjoints techniques 1^ère classe TC et TNC, et 1 poste d’adjoint d’animation 2è classe à 32H/Hebdo.

4- Approbation à l’unanimité de la motion de soutien à l’AMF visant à interpeller les pouvoirs publics face aux conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

5- Approbation à l’unanimité de l’avant-projet sommaire relatif aux travaux de rénovation du rez de chaussée de la Mairie estimés à 144.968,47 € pour demandes de subventions aux diverses instances.

6- Accord à l’unanimité pour subvention de 200 € au Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficultés (RASED).

7- Approbation à l’unanimité de la convention à intervenir avec GRDF pour pose de compteurs communicants sur sites en hauteur de la commune.

8- A l’unanimité le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets pour l’année 2013, établi par le Syndicat Centre Hérault.

9- Modification apportée à l’unanimité à une délibération du 10/7/2013 comportant une erreur de section cadastrale: lettre B remplacée par lettre A.

10- Délibération modificative N°1 au budget communal par virement de crédit de 300 € de l’article 675 vers article 60632, et constatation de 7.000 € de recettes de fonctionnement supplémentaire réparties sur opérations d’investissements (bâtiments, voirie, acquisitions foncières).