Comptes rendus

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 17 avril 2014.

1- Approbation à la majorité (17 pour, 5 abstentions) du compte administratif 2013 du service Eau:

Déficit de fonctionnement d’exercice de 41.422,82 €

Excédent d’investissement d’exercice de 7.453,65 €

Déficit d’exercice de 33.969,17 €

Déficit de fonctionnement de clôture de 16.878,10 €

Excédent d’investissement de clôture de 25.392,17 €

Soit un excédent global de clôture de 8.514,07 €

2- Approbation à la majorité (17 pour, 5 abstentions) du compte administratif 2013 du service Assainissement:

Excédent de fonctionnement d’exercice de 16.196,69 €

Excédent d’investissement d’exercice de 81.321,54 €

Excédent d’exercice de 97.518,23 €

Excédent de fonctionnement de clôture de 16.196,69 €

Excédent d’investissement de clôture de 172.956,58 €

Soit un excédent global de clôture de 189.153,27 €

3- Approbation à la majorité (17 pour, 5 abstentions) du compte administratif 2013 de la Commune:

Excédent de fonctionnement d’exercice de 269.003,42 €

Déficit d’investissement d’exercice de 33.162,65 €

Excédent d’exercice de 235.840,77 €

Excédent de fonctionnement de clôture de 269.003,42 €

Déficit d’investissement de clôture de 231.545,48 €

Soit un excédent global de clôture de 37.457,94 €

4- Approbation à la majorité (18 pour, 5 contre) du budget primitif 2014 du service Eau:

Section de fonctionnement équilibrée à 244.462,80 €

Section d’investissement équilibrée à 126.696,33 €

5- Approbation à la majorité (18 pour, 5 contre) du budget primitif 2014 du service Assainissement:

Section de fonctionnement équilibrée à 215.396 €

Section d’investissement équilibrée à 253.827,27 €

6- Décision à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour l’exercice 2014.

7- Approbation à la majorité (18 pour, 5 contre) du budget primitif 2014 de la commune:

Section de fonctionnement équilibrée à 2.499.504 €

Section d’investissement équilibrée à 610.172,77 €