Comptes rendus

- Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 26 septembre 2012.

1 - Décision à l’unanimité d’exercer notre droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur les terrains en vente cadastrés C657, 658, 781 sis lieudit La Prade, d’une superficie de 3330 m² et au prix de 500 €.

2 - Décision à l’unanimité de créer deux emplois d’adjoint administratif territorial 2^e catégorie à temps complet à compter du 1^er novembre 2012. ( l’un au titre du reclassement professionnel l’autre afin de pourvoir au
remplacement d’un agent)

3 - Approbation à l’unanimité de modifications d’inscriptions budgétaires sur les budgets assainissement et eau (section de fonctionnement) et commune (section d’investissements)

4 - Approbation à l’unanimité du projet de schéma directeur d’alimentation en eau potable s’élevant à 62.635 € HT et demandes de subvention au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau

5 - Approbation à l’unanimité de l’intégration complémentaire dans le domaine communal des espaces communs du lotissement les Hauts de Canet (A2224 pour 443 m², A2366 à 2379 pour 182 m², et 2297 et 2296 pour 49 m²)