Comptes rendus

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 12 avril 2012

- Approbation à l’unanimité du renouvellement de la ligne de Trésorerie de 250.000 € auprès du Crédit Agricole à un taux indexé sur l’Euribor 3, soit à ce jour 3,646% (0,746 + marge de 2,90)

- Attributions des subventions de fonctionnement 2012 aux associations:

Association Sportive Canétoise: 17.000 € à l’unanimité

Accueil du Clermontais: 160 € à l’unanimité

Alerte Indépendante: 600 € à l’unanimité

Anciens Combattants: 250 € à la majorité (18 pour 1 abstention)

Arts, Créations, Loisirs: 250 € à l’unanimité

A.S.C pour organisation festivités 14 juillet: 10.000 € à l’unanimité

Association Sauvegarde Patrimoine et Environnement Canétois: 160 € à l’unanimité

Boule Atomique Canétoise: 800 € à l’unanimité

Canet d’As: 200 € à la majorité (18 pour 1 abstention)

Chœur à Cœur: 200 € à l’unanimité

Clé des Chants: 200 € à la majorité (18 pour 1 abstention)

Perdigal Canétois Chasse: 700 € à l’unanimité

Coopérative Scolaire Maternelle Canaillous: 850 € à l’unanimité

Droujba Tchernobyl: 160 € à l’unanimité

Foyer Ruralde Canet: 4.600 € à l’unanimité

Gaule Canétoise Pêche: 800 € à l’unanimité

La Marelle de Canet: 2.000 € à l’unanimité

Le Souvenir Français: 150 € à l’unanimité

Les Cannelles: 500 € à l’unanimité

Club Théâtre Les Cigalous: 500 € à l’unanimité.

Association Parents d’Elèves Ecole Privée: 780 € à l’unanimité

Plus Belle La Vie: 250 € à l’unanimité

Coopérative Scolaire Primaire Les Oliviers: 1.530 € à l’unanimité

Tennis Club Canétois: 4.000 € à la majorité (17 pour, 2 abstentions)

Association Oxygène: 500 € à l’unanimité

Convention de partenariat-sponsoring avec

Sportif canétois en championnat de France: 300 € à l’unanimité

- Avis favorable à l’unanimité sur le dossier d’enquêté publique au titre de la loi sur l’eau dans le cadre de la ZAC de la Salamane.

- Accord à l’unanimité pour désigner le Maire signataire au nom de la commune de l’acte d’achat du terrain B41.

- Avis favorable à l’unanimité sur la décision du Rectorat d’ouvrir un 6è poste maternelle à la rentrée.

- Accord à l’unanimité pour signature d’une convention de mise à disposition temporaire de terrain (A 732 Le Claou) avec la Communauté de Communes du Clermontais pour implantation de bâtiments démontables pour activités du Centre de Loisirs.

- Avis favorable à l’unanimité pour signature d’une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques pour mettre en place le paiement des factures d’eau et assainissement par TIP ou Internet.

- Avis favorable à l’unanimité pour signature d’une convention financière avec Hérault Energies pour travaux d’électrification avenue du Château d’Eau (charge communale de 651,23 €).

- Avis favorable pour acquisition de 23 m2 de terrain de voirie à 35 € le m², sur la parcelle A81 Les Rivières, et sur la cession gratuite par les propriétaires de 464 m² sur la même parcelle, pour création d’un giratoire.